Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Résumé

(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. 2, n° 18, obs. V. Roulet ; Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 17-15.160, à paraître au Bulletin, AJDA 2017. 1862 ; D. 2018. 313, obs. K. Parrot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262028

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262028 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262028 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.331. ⟨halshs-02262028⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AG CERJDA
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More