Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace

Résumé

(Crim. 17 janv. 2017, n° 16-81.821, à paraître au Bulletin, Dr. pénal 2017. Comm. 75, obs. J.-H. Robert ; Civ. 2e, 9 mars 2017, n° 16-10.851, à paraître au Bulletin, JCP S 2017. 1111, note Ph. Lhernould ; Com. 20 sept. 2017, n° 14-17.541, à paraître au Bulletin, Dr. pénal 2017. Comm. 163, obs. J.-H. Robert ; Cass., ass. plén., 22 déc. 2017, n° 13-25.467, à paraître au Bulletin, D. 2018. 17 ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2018. 389, étude F. Kessler et Y.-É. Logeais)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262030

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262030 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262030 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.335. ⟨halshs-02262030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AG CERJDA
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More