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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers

Résumé

(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 17-10.207, Préfet du Rhône, AJDA 2017. 2549, avis P. Ingall-Montagnier ; ibid. 2017. 1861 ; ibid. 2549; D. 2017. 1914 ; ibid. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262040, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262040 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.387. ⟨halshs-02262040⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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