Chronique UE et droits fondamentaux - Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262054 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262054 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.452. ⟨halshs-02262054⟩
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