Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-291/16, Schweppes, D. 2018. 479, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; Dalloz IP/IT 2018. 308, obs. V. Varet et N. Constantine ; RDC 2018. 251, obs. J. Passa ; Propr. ind. 2018, n° 2, p. 44, obs. A. Folliard-Monguiral ; Propr. intell. 2018, à paraître, obs. Y. Basire ; Europe 2018. 62, obs. L. Idot)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262147 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262147 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.859. ⟨halshs-02262147⟩

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