La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2002

La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262609 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262609 , version 1

Citer

Frédéric Douet. La prise en considération du patrimoine du mineur par le droit fiscal. Actualité juridique Famille, 2002, 11, pp.373. ⟨halshs-02262609⟩
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