Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2003

Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02262625, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262625 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours. Actualité juridique Famille, 2003, 09, pp.288. ⟨halshs-02262625⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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