Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004 - HAL Access content directly
Journal articles Actualité juridique Famille Year : 2004

Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004

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Law
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halshs-02262630, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02262630 , version 1

Cite

Frédéric Douet. Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004. Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.59. ⟨halshs-02262630⟩
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