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Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2004

Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262630 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262630 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004. Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.59. ⟨halshs-02262630⟩
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