La dévolution successorale des restes mortels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2004

La dévolution successorale des restes mortels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262633 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262633 , version 1

Citer

Xavier Labbée. La dévolution successorale des restes mortels. Actualité juridique Famille, 2004, 04, pp.123. ⟨halshs-02262633⟩
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