La responsabilité du fait du mineur placé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262705 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262705 , version 1

Citer

Adeline Gouttenoire, Christophe Radé. La responsabilité du fait du mineur placé. Actualité juridique Famille, 2007, 02, pp.69. ⟨halshs-02262705⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More