Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2007

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Frédéric Douet

Université de Rouen Normandie

(aperçu synthétique)

DROIT FISCAL DE LA FAMILLE Assurance vie Donation indirecte Absence de bénéficiaire déterminé Prime manifestement exagérée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262723

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:42:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02262723 , version 1 (02-08-2019)

Frédéric Douet. Assurance vie et droits de mutation à titre gratuit. Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.421. ⟨halshs-02262723⟩

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