Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2008

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Frédéric Douet

Université de Rouen Normandie

GRAND-PARENT Fiscalité Impôt sur le revenu Déduction Quotient familial

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262736

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:43:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02262736 , version 1 (02-08-2019)

Frédéric Douet. Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents. Actualité juridique Famille, 2008, 04, pp.153. ⟨halshs-02262736⟩

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