Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2008

Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262754 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262754 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Les principales conséquences fiscales de l'adoption simple. Actualité juridique Famille, 2008, 12, pp.461. ⟨halshs-02262754⟩
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