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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2009

Tutelle, handicap et dommage corporel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262756, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262756 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Tutelle, handicap et dommage corporel. Actualité juridique Famille, 2009, 01, pp.28. ⟨halshs-02262756⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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