Formule n° 8 : Assignation en référé devant Monsieur le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de ... aux fins d'attribution provisoire de la jouissance du domicile familial indivis et de fixation des mesures relatives à l'autorité parentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Formule n° 8 : Assignation en référé devant Monsieur le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de ... aux fins d'attribution provisoire de la jouissance du domicile familial indivis et de fixation des mesures relatives à l'autorité parentale

Xavier Labbée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034765
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262794

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:44:30

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262794 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262794 , version 1

Citer

Xavier Labbée. Formule n° 8 : Assignation en référé devant Monsieur le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de ... aux fins d'attribution provisoire de la jouissance du domicile familial indivis et de fixation des mesures relatives à l'autorité parentale. Actualité juridique Famille, 2010, 03, pp.115. ⟨halshs-02262794⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More