Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Résumé

En résumé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262895

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:11:13

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262895 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262895 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce. Actualité juridique Famille, 2013, 09, pp.501. ⟨halshs-02262895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More