Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Résumé

Entre simples toilettages et vrai changement

Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-02263005

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:13:31

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

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Dates et versions

halshs-02263005 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263005 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.572. ⟨halshs-02263005⟩

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