Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2019

Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice

Résumé

La Cour de cassation admet que le proche d’une victime d’accident décédée peut être indemnisé tant pour son préjudice d’affection, que pour les conséquences de son deuil pathologique, pour satisfaire les exigences de la réparation intégrale. Elle manque toutefois une occasion de définir clairement le préjudice d’affection, et, ce faisant, elle pose la question de la distinction entre victime directe et victime indirecte.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02264964, version 1 (08-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02264964 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz, Manon Viglino. Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice : Commentaire de Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81.917. Revue Lamy Droit civil, 2019, 173, pp.13. ⟨halshs-02264964⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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