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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Le droit de reproduction

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Droit
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Dates et versions

halshs-02267062, version 1 (18-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02267062 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Le droit de reproduction. Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1246, LexisNexis, 2015. ⟨halshs-02267062⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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