La capacité de jouissance des associations à l'aune du droit des procédures d'exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

La capacité de jouissance des associations à l'aune du droit des procédures d'exécution

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02314942

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:17:47

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:26

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Dates et versions

halshs-02314942 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02314942 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. La capacité de jouissance des associations à l'aune du droit des procédures d'exécution. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 7, pp.552. ⟨halshs-02314942⟩

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