Jurisprudence européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La revue foncière Année : 2019

Jurisprudence européenne

Résumé

Natura 2000 :les paturages soumis à évaluation environnementale CJUE, 7 novembre 2018, C-293 et C-294/17 Cooperatie Mobilisation for the environment UA et Stichting Wergroep Behoud de Peel
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Dates et versions

halshs-02369248, version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02369248 , version 1

Citer

Francis Haumont, Pascale Steichen. Jurisprudence européenne. La revue foncière, 2019, Périphéries, 27, pp.40. ⟨halshs-02369248⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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