Jurisprudence européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2019

Jurisprudence européenne

Francis Haumont
  • Fonction : Auteur
Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Natura 2000 :les paturages soumis à évaluation environnementale CJUE, 7 novembre 2018, C-293 et C-294/17 Cooperatie Mobilisation for the environment UA et Stichting Wergroep Behoud de Peel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02369248

Soumis le : lundi 18 novembre 2019-20:00:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02369248 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02369248 , version 1

Citer

Francis Haumont, Pascale Steichen. Jurisprudence européenne. La revue foncière, 2019, Périphéries, 27, pp.40. ⟨halshs-02369248⟩

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