Refonder le Conseil supérieur de la magistrature dans la Tunisie post-Ben Ali : corporatismes juridiques et nouveaux arrangements institutionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2019

The Renewal of the High Council of the Judiciary in post-Ben Ali Tunisia: Legal Corporatism and New Institutional Arrangements

Refonder le Conseil supérieur de la magistrature dans la Tunisie post-Ben Ali : corporatismes juridiques et nouveaux arrangements institutionnels

Résumé

In this article we explore the legal process by which the High Council of the Judiciary was established in Tunisia. The legal text was adopted following a conflictual process which took place between 2015 and 2016. The final text reflects the interactions between political elites who survived the fall of the Ben Ali regime, and others, often victims of repression but also judges, some of whom had served the authoritarian state as instruments of justice, and lawyers, a discredited profession under Ben Ali, many of whom benefited by supporting the 2010-2011 uprising, thereby gaining in professional stature. In the context of a volatile political scene, situational logic demonstrates how difficult it is to understand the Tunisian legal complex without first understanding the authoritarian trajectory of the Ben Ali regime.
Cet article explore les mécanismes d’élaboration de la loi instituant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en Tunisie. Adoptée à l’issue d’un processus conflictuel se déroulant sur plus d’une année (2015-2016), ce texte est le fruit des interactions entre plusieurs acteurs : des élites politiques issues du régime de Ben Ali, mais aussi pour partie victimes de la répression dudit régime ; des magistrats, qui ont été pour certains l’instrument d’une justice mise au service de l’État autoritaire ; enfin, des avocats, profession minorée sous Ben Ali, qui ont su tirer profit de leur participation au soulèvement de 2010-2011 pour raffermir leur pouvoir professionnel. Dans le cadre d’un jeu politique instable, cette « logique de situation » montre combien la dynamique du « complexe juridique » tunisien ne peut se comprendre indépendamment de la trajectoire de l’autoritarisme du régime de Ben Ali.
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halshs-02424107 , version 1 (26-12-2019)

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Citer

Eric Gobe. Refonder le Conseil supérieur de la magistrature dans la Tunisie post-Ben Ali : corporatismes juridiques et nouveaux arrangements institutionnels. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, Le droit à l'épreuve des algorithmes, 3 (103), pp.629-648. ⟨10.3917/drs1.103.0629⟩. ⟨halshs-02424107⟩
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