Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur
Philippe Auvergnon
- Fonction : Auteur
- PersonId : 15036
- IdHAL : philippe-auvergnon
- IdRef : 031922260
Cyril Wolmark
- Fonction : Auteur
- PersonId : 761729
- IdRef : 103489770
Résumé
Les détenus travailleurs ne bénéficient d'aucun véritable statut. Les contentieux se sont multipliés ces dernières années sans que le droit n'évolue. Pourtant, la situation du travail en prison est désastreuse. Il est ainsi temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison. Dans une démarche constructive, des éléments centraux d'un statut global sont ici proposés. Ils concernent notamment le pilotage du travail en prison, l'embauche, les conditions d'emploi et de travail, la discipline professionnelle, les évolutions de la relation d'emploi ainsi que la reconnaissance de droits collectifs.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur
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Résumé |
fr
Les détenus travailleurs ne bénéficient d'aucun véritable statut. Les contentieux se sont multipliés ces dernières années sans que le droit n'évolue. Pourtant, la situation du travail en prison est désastreuse. Il est ainsi temps d'envisager une réforme d'envergure associant édiction d'un droit social pénitentiaire et politique de revalorisation du travail proposé en prison. Dans une démarche constructive, des éléments centraux d'un statut global sont ici proposés. Ils concernent notamment le pilotage du travail en prison, l'embauche, les conditions d'emploi et de travail, la discipline professionnelle, les évolutions de la relation d'emploi ainsi que la reconnaissance de droits collectifs.
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Auteur(s) |
Philippe Auvergnon
1
, Marie Crétenot
2
, Nicolas Ferran
2
, Cyril Wolmark
3
1
COMPTRASEC -
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
( 388106 )
- 16, Avenue Léon Duguit CS 50057
33608 Pessac cedex
- France
2
OIP -
Observatoire international des prisons
( 578733 )
- France
3
IRERP -
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
( 163501 )
- Université Paris Nanterre
bâtiment F, 5ème étage
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2019-12
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Numéro |
12
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Page/Identifiant |
1075-1082
|
Domaine(s) |
|
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