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Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02448522
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-12:42:13
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448522 , version 1
Citer
Tristan Azzi. Atteintes en ligne aux droits de la personnalité et aux droits de propriété intellectuelle : tribunal compétent et loi applicable. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 52, pp.39. ⟨halshs-02448522⟩
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