La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2015

La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux

Résumé

Cour de cassation (1re chambre civile), 14 novembre 2006, Société Gip c/ Association croyances et libertés et a.

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https://shs.hal.science/halshs-02448558

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-13:01:51

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44

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Dates et versions

halshs-02448558 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448558 , version 1

Citer

Bertrand de Lamy. La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 55, pp.89. ⟨halshs-02448558⟩

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