Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?
Résumé
L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits
Article Dans Une Revue
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02448580
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-13:22:15
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448580 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard. Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 57, pp.5. ⟨halshs-02448580⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements