Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2017

Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique

Agathe Lepage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136879
Université Panthéon-Assas

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halshs-02448606 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448606 , version 1

Citer

Agathe Lepage. Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, 58, pp.55. ⟨halshs-02448606⟩

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