La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse

Résumé

Article 46 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », JO du 18 mai 2011

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Droit
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Dates et versions

halshs-02448763, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448763 , version 1

Citer

Pascal Mbongo. La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 285, pp.436. ⟨halshs-02448763⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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