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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (2e Partie : les débiteurs de la rémunération)

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Droit
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halshs-02448770, version 1 (22-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02448770 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (2e Partie : les débiteurs de la rémunération). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 288, pp.603. ⟨halshs-02448770⟩

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