L'auteur, mandant de l'agent commercial
Résumé
Cour de cassation (com.), 20 mars 2012, no 11-15.287
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:09:40
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448830 , version 1
Citer
Vidal Serfaty. L'auteur, mandant de l'agent commercial. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 296, pp.434. ⟨halshs-02448830⟩
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