Le conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Le conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme, 10 janvier 2013, no 36769/08

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448878

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:25:24

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448878 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448878 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Le conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.221. ⟨halshs-02448878⟩

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