Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 19 février 2013, no 11-21.310

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02448882, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448882 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 305, pp.294. ⟨halshs-02448882⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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