Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

Pierre Deprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1308692

Résumé

Le livre numérique est un produit culturel qui n'est pas comme les autres : il s'agit de le vendre à un prix qui est sous le contrôle de l'éditeur traditionnel, de le distribuer à un taux de Tva attractif pour le consommateur, de rémunérer équitablement les auteurs. Se pose également la question de la régulation des rapports entre les nouveaux acteurs, de la diffusion de livres indisponibles, de la consécration des codes des usages professionnels autant de pierres à l'édifice de la construction du droit du livre numérique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448937 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448937 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez. Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.19. ⟨halshs-02448937⟩

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