L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ?
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 5 juin 2014, no C-360/13
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02448956
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:34
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448956 , version 1
Citer
Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier. L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 320, pp.539. ⟨halshs-02448956⟩
Collections
47
Consultations
0
Téléchargements