Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448959 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 321, pp.611. ⟨halshs-02448959⟩

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