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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2013 - Novembre 2014)

Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706

Résumé

[L'essentiel]. L'année écoulée a été riche sur un plan législatif (Directive 2014/26/UE du 26 février 2014 sur la gestion collective, loi n° 20174-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sur le contrat d'édition), comme sur un plan jurisprudentiel. Toutefois, plus de treize ans après son adoption, l'article 5 de la Directive 2001/29 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, est apparu comme le bras armé de nombreuses batailles juridiques. Les nouveaux usages des œuvres sur internet ont tout particulièrement été placés au cœur de l'actualité judiciaire. Ainsi, la publication d'un lien hypertexte réalise-t-elle une nouvelle communication au public ? Les copies d'œuvres sur l'écran d'ordinateur de l'internaute final, ou sur la mémoire en cache de son disque dur, sont-ils couverts par une exception au droit d'auteur ? Les usagers des bibliothèques peuvent-ils copier les numérisations mises à leur disposition sur leur clé USB ? Etc. Ces questions, posées à l'occasion de plusieurs affaires ayant toutes connu un dénouement en 2014, ont permis à la jurisprudence de préciser les contours de plusieurs notions essentielles du droit d'auteur : ainsi en va-t-il pour l'exception de « copie provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire », ou pour la notion de « nouveau public », intimement liée à l'exercice du droit de communication. Finalement, les juridictions saisies ont livré une analyse juridique des nouveaux usages (transclusion, incrustation, framing) à la fois abstraite (c'est-à-dire ne tombant pas dans le particularisme des situations), cohérente (car confirmant les grandes orientations de la jurisprudence antérieure) et, nous semble-t-il, plutôt équilibrée, dans la mesure où le droit d'auteur, les libertés du public et le développement des techniques et des usages sont préservés.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02448963, version 1 (22-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02448963 , version 1

Citer

Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2013 - Novembre 2014). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 322, pp.695. ⟨halshs-02448963⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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