Délit de publicité en faveur du tabac : nouvelle illustration jurisprudentielle de la rigueur de la chambre criminelle
Résumé
Cour de cassation (crim.), 18 mai 2016, no15-80.922
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:54
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449113 , version 1
Citer
Lyn François. Délit de publicité en faveur du tabac : nouvelle illustration jurisprudentielle de la rigueur de la chambre criminelle. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 342, pp.549. ⟨halshs-02449113⟩
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