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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Exploitation des images d’œuvres d'art plastiques et photographiques

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449164, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449164 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des images d’œuvres d'art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique ». Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 345, pp.19. ⟨halshs-02449164⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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