Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique

Agathe Lepage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136879
Université Panthéon-Assas

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  • HAL Id : halshs-02449183 , version 1

Citer

Agathe Lepage. Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 354, pp.543. ⟨halshs-02449183⟩

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