Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2018

Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2018

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449241

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:08:41

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:05

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Dates et versions

halshs-02449241 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449241 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 366, pp.632. ⟨halshs-02449241⟩

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