La codification des textes « épars » du droit de la commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

La codification des textes « épars » du droit de la commande publique

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Droit
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Dates et versions

halshs-02449302, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449302 , version 1

Citer

François Brenet. La codification des textes « épars » du droit de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.389. ⟨halshs-02449302⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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