La (grande) roue tourne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

La (grande) roue tourne

Résumé

Ou les garanties offertes à l'occupant du domaine public face à une décision de non-renouvellement d'une convention domaniale
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449314 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449314 , version 1

Citer

François Cafarelli. La (grande) roue tourne. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.586. ⟨halshs-02449314⟩
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