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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Référendum d'initiative partagée

Romain Rambaud

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449354, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449354 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Référendum d'initiative partagée : une première historique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1073. ⟨halshs-02449354⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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