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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

La SEMOP sauvée des eaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449375, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449375 , version 1

Citer

François Cafarelli. La SEMOP sauvée des eaux. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1341. ⟨halshs-02449375⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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