Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

Damien Fallon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090623
  • IdRef : 167760483
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449380

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449380 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449380 , version 1

Citer

Damien Fallon. Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 24, pp.1401. ⟨halshs-02449380⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More