Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

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https://shs.hal.science/halshs-02449388

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02449388 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449388 , version 1

Citer

Julien Boudon. Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1492. ⟨halshs-02449388⟩

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