Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019
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Dates et versions

halshs-02449421 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449421 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 34, pp.2002. ⟨halshs-02449421⟩
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