Le RIP, suite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le RIP, suite

Résumé

La collecte des signatures : communiquer ou contrôler ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449452, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449452 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le RIP, suite. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2443. ⟨halshs-02449452⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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