Les « contentieux triangulaires »

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Rozen Noguellou

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Contentieux Urbanisme Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Contentieux triangulaire Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Notification des recours

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449467

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:32:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02449467 , version 1 (22-01-2020)

Rozen Noguellou. Les « contentieux triangulaires ». Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2577. ⟨halshs-02449467⟩

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