La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2019

La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Résumé

Nouvelle étape de la banalisation du droit applicable au personnel des entreprises publiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449522, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449522 , version 1

Citer

Christian Garbar. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Droit Social, 2019, 02, pp.107. ⟨halshs-02449522⟩

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